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1 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site domaine.com, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez ne pas utiliser notre site.

Définitions

Les termes suivants s’entendent comme définis ci-dessous pour toute interprétation des Conditions :

• « Site » désigne le site domaine.com et l’ensemble de ses pages et contenus.
• « Utilisateur » désigne la personne accédant au site et/ou sollicitant nos services.
• « Prestataire » désigne notre équipe et tout intervenant agissant pour notre compte.
• « Service » désigne les prestations SEO, d’audit ou de conseil référencées sur le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services proposés de manière licite, conforme aux présentes conditions et à la législation française.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, agissant à titre professionnel ou dans le cadre d’une organisation.

Toute utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les règles de bonne conduite sur internet.

• Respecter la confidentialité des identifiants et l’intégrité des données transmises.
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
• S’abstenir d’altérer le fonctionnement, ou l’accès d’autres utilisateurs au site.
• Ne pas transmettre de contenus injurieux, diffamants ou malveillants.

Utilisation interdite

Tout usage illicite ou abusif du site est interdit.

• Utiliser le site pour propagande, sollicitation ou incitation à des actes illicites.
• Extraire, collecter ou utiliser les données du site sans autorisation écrite.
• Mettre à disposition des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
• Perturber ou compromettre la sécurité et l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, éléments graphiques, logos, outils) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de domaine ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation préalable est interdite. Les marques citées restent la propriété de leur titulaire respectif.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via le formulaire demeurent votre propriété mais peuvent être utilisés pour traiter votre demande.

Données et confidentialité

Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité sur les données collectées, selon la politique accessible ci-dessous. Pour toute question, référez-vous à notre politique de confidentialité détaillée. Consulter la politique

Avertissement et responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Résultats variables selon contexte.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence indirecte liée à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

Vous garantissez le prestataire contre toute action ou réclamation résultant de l’usage non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera régi et interprété selon la législation française.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du présent site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date d’accès.

Indépendance des clauses

Si l’une des clauses s’avérait invalide, elle n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire, toute version antérieure devient caduque.

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